1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Notron (ci-après "le Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Description du Service

Notron est une plateforme de détection des arnaques en ligne permettant aux utilisateurs de :

Vérifier des URL, SMS, emails et numéros de téléphone suspects
Recevoir des alertes sur les nouvelles menaces
Accéder à une base de données d'arnaques connues
Signaler de nouvelles arnaques à la communauté

4. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux utilisateurs disposant d'un abonnement payant.

5. Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite une inscription préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le Service de manière conforme à sa destination
Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
Respecter les droits de propriété intellectuelle

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, textes, images, logiciels, base de données) sont la propriété exclusive de Notron et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

8. Limitation de responsabilité

Notron s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des résultats d'analyse. Le Service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Modification des CGU

Notron se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse :legal@notron.eu